La suppression de la carte verte au 1er avril 2024 : Ce que vous devez savoir
À l’approche du 1er avril 2024, un changement majeur se profile pour les automobilistes et les motards français. La fameuse carte verte, symbole de l’assurance des véhicules, ne sera plus obligatoire. Cette évolution, loin d’être anecdotique, marque une révolution dans la manière dont l’assurance des véhicules est contrôlée en France.
Fin de la carte verte : Simplification et écologie
Dorénavant, grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les forces de l’ordre pourront vérifier l’assurance d’un véhicule simplement en consultant sa plaque d’immatriculation. Cet outil numérique vise à lutter efficacement contre la fraude, en éliminant le risque de fausses cartes vertes, tout en offrant une méthode de vérification fiable et sécurisée.
Ce progrès technologique signifie également un gain écologique notable. Avec la suppression des cartes vertes, c’est l’équivalent de 50 millions de documents papier qui ne seront plus imprimés chaque année, représentant une économie de 1 200 tonnes de CO2, d’après les estimations de France Assureurs.
Le FVA : Comment ça marche ?
Créé en 2019, le FVA est alimenté en temps réel par les assureurs, qui ont l’obligation de déclarer toute souscription ou résiliation de contrat d’assurance automobile. Ces informations sont actualisées dans un délai maximum de 72 heures et conservées pendant sept ans. Ainsi, en cas de contrôle, les forces de l’ordre accèdent instantanément à l’état de l’assurance du véhicule.
Le Mémo Véhicule Assuré – Votre nouveau document
En remplacement de la carte verte, vous recevrez un Mémo Véhicule Assuré. Ce document d’information vous sera délivré une seule fois au moment de la souscription ou à la prochaine échéance principale de votre contrat et sera valable pendant toute sa durée de vie.
Nous vous recommandons de le conserver en version numérique ou avec les papiers de votre véhicule. Les informations qu’il contient pourront vous être utiles en cas de sinistre ou de panne.
De plus, en cas de souscription d’un nouveau contrat, il vous permettra de justifier de l’assurance de votre véhicule pendant les 15 premiers jours.
Voyages à l’étranger : Ce qui change
Le Mémo Véhicule Assuré sera suffisant pour circuler dans l’Espace Economique Européen, Bosnie-Herzégovine, Grande Bretagne, Monténégro, Principauté d’Andorre, Serbie, Suisse.
Toutefois, pour l’Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine, il y a une obligation de disposer de la carte internationale d’assurance (sans « vignette » à apposer sur le pare-brise). Vous devrez nous faire la demande de ce document si besoin.
Pour connaître les formalités spécifiques à chaque pays, vous pouvez consulter le site du Bureau Central Français
Et pour les véhicules non immatriculés ?
Les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance, tels que les engins professionnels, les Engins de Déplacements Personnels Motorisés (trottinettes électriques, hoverboard, gyropodes, …) disposeront d’une attestation d’assurance imprimée sur fond blanc. La vignette devra être apposée sur le véhicule comme auparavant.
Conclusion
La disparition de la carte verte constitue une avancée significative dans la simplification des démarches administratives des automobilistes et motards, tout en contribuant à l’effort écologique global. Cette transition vers le numérique renforce la sécurité et la fiabilité du contrôle des assurances, tout en posant les bases d’une gestion plus verte et plus efficace des assurances véhicules en France.
La suppression de la carte verte au 1er avril 2024 : Ce que vous devez savoir
À l’approche du 1er avril 2024, un changement majeur se profile pour les automobilistes et les motards français. La fameuse carte verte, symbole de l’assurance des véhicules, ne sera plus obligatoire. Cette évolution, loin d’être anecdotique, marque une révolution dans la manière dont l’assurance des véhicules est contrôlée en France.
Fin de la carte verte : Simplification et écologie
Dorénavant, grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les forces de l’ordre pourront vérifier l’assurance d’un véhicule simplement en consultant sa plaque d’immatriculation. Cet outil numérique vise à lutter efficacement contre la fraude, en éliminant le risque de fausses cartes vertes, tout en offrant une méthode de vérification fiable et sécurisée.
Ce progrès technologique signifie également un gain écologique notable. Avec la suppression des cartes vertes, c’est l’équivalent de 50 millions de documents papier qui ne seront plus imprimés chaque année, représentant une économie de 1 200 tonnes de CO2, d’après les estimations de France Assureurs.
Le FVA : Comment ça marche ?
Créé en 2019, le FVA est alimenté en temps réel par les assureurs, qui ont l’obligation de déclarer toute souscription ou résiliation de contrat d’assurance automobile. Ces informations sont actualisées dans un délai maximum de 72 heures et conservées pendant sept ans. Ainsi, en cas de contrôle, les forces de l’ordre accèdent instantanément à l’état de l’assurance du véhicule.
Le Mémo Véhicule Assuré – Votre nouveau document
En remplacement de la carte verte, vous recevrez un Mémo Véhicule Assuré. Ce document d’information vous sera délivré une seule fois au moment de la souscription ou à la prochaine échéance principale de votre contrat et sera valable pendant toute sa durée de vie.
Nous vous recommandons de le conserver en version numérique ou avec les papiers de votre véhicule. Les informations qu’il contient pourront vous être utiles en cas de sinistre ou de panne.
De plus, en cas de souscription d’un nouveau contrat, il vous permettra de justifier de l’assurance de votre véhicule pendant les 15 premiers jours.
Voyages à l’étranger : Ce qui change
Le Mémo Véhicule Assuré sera suffisant pour circuler dans l’Espace Economique Européen, Bosnie-Herzégovine, Grande Bretagne, Monténégro, Principauté d’Andorre, Serbie, Suisse.
Toutefois, pour l’Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine, il y a une obligation de disposer de la carte internationale d’assurance (sans « vignette » à apposer sur le pare-brise). Vous devrez nous faire la demande de ce document si besoin.
Pour connaître les formalités spécifiques à chaque pays, vous pouvez consulter le site du Bureau Central Français
Et pour les véhicules non immatriculés ?
Les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance, tels que les engins professionnels, les Engins de Déplacements Personnels Motorisés (trottinettes électriques, hoverboard, gyropodes, …) disposeront d’une attestation d’assurance imprimée sur fond blanc. La vignette devra être apposée sur le véhicule comme auparavant.
Conclusion
La disparition de la carte verte constitue une avancée significative dans la simplification des démarches administratives des automobilistes et motards, tout en contribuant à l’effort écologique global. Cette transition vers le numérique renforce la sécurité et la fiabilité du contrôle des assurances, tout en posant les bases d’une gestion plus verte et plus efficace des assurances véhicules en France.
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