Responsabilité Civile des Dirigeants
Dirigeants
Dirigeants
En tant que dirigeant, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre responsabilité
Seule une responsabilité civile des dirigeants permet de vous couvrir !
Votre responsabilité civile entreprise ne protège pas votre responsabilité personnelle en tant que dirigeant
ni votre Responsabilité civile familiale
Pour répondre à ces besoins spécifiques et protéger votre activité, nous recommandons de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile des dirigeants. Assurez la pérennité de votre entreprise en prenant garde aux décisions pises dans l’exercice de vos fonctions, car votre patrimoine personnel peut être exposé.
Ce qui est couvert :
– la prise en charge des frais de défense dès que la responsabilité du dirigeant est recherchée.
– la prise en charge des dommages et intérêt
– l’accompagnement juridique, psychologique…
– En option la prise en charge des frais de défense dès que la responsabilité de l’entreprise est recherchée pour harcèlement, discrimination.
Qui peut mettre en cause votre responsabilité ?
- Les associés
Ex : abus de bien social, investissement non rentable…
- Les clients
Ex: non-respect des règles d’hygiène
- Les employés
Ex : harcèlement d’un employé par un supérieur, un collègue, un collaborateur…
- Les prestataires
Ex : la femme de ménage harceléepar un collaborateur
- Les pouvoirs publics
Ex : déclaration tardive de l’état de cessation des paiements, non-paiement des cotisations sociales, ventes à perte…
- les concurrents
Ex : pratiques commerciales anticoncurrentielles, diffamation…
- les fournisseurs
Ex : retard de paiement des factures
- Autres tiers
- Les actionnaires
Ex: Ex : non tenue d’une assemblée générale dans les délais, informations financières inexactes…
- Les dirigeants
Ex : dépassement de pouvoir par le Président du Conseil d’Administration
- les créanciers
Ex : poursuite d’une activité déficitaire, non-respect des échéances de remboursement d’emprunt…
Demandez votre offre personnalisée pour une responsabilité civile des dirigeants
Nos coordonnées :
03 85 20 50 55
contact@arcem-assurances.fr
147 rue des Chanaux 71850 Charnay-Lès-Mâcon
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