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Directeur de la publication :

SARL CCA, Monsieur Fabien HUGONNET

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OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Cosde APE 6202A – N°TVA : FR 22 424 761 41

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Editeur :

SARL CCA

SARL de Courtage d’Assurances au capital de 8 000€

Nom commercial :

Arcem Assurances

NAF : 6622Z – RCS Mâcon 433 569 241 – SIRET : 433 569 241000 30

Siège social :

Résidence ” les Chanaux ” – 147 rue des Chanaux – 71850 Charnay-Lès-Mâcon

N° de téléphone :

03 85 20 50 55

TVA intracommunautaire FR09 433569241 – Les cotisations et les prestations d’assurances sont exonérées de TVA (Article 261 C2° du CGI)

N° ORIAS 07 001 728 – Vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre – 75331 PARIS cedex 09 ou consultable sur le site http://www.orias.fr

Soumise au contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr

Garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances

ARCEM ASSURANCES exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b. La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande.

ARCEM ASSURANCES n’a aucun lien capitalistique avec aucun organisme, compagnie d’assurance, aucun établisseme  bancaire, aucun promoteur immobilier ou agence immobilière, aucun cabinet d’avocat, cabinet expert-comptable, étude notariale.

Conformément à l’article L520-1 du code des assurances nous tenons à vous informer qu’aucune Société d’Assurance n’a généré plus de 33% du chiffre d’affaire de notre Cabinet l’année précédente.

La liste de ces partenaires est ouverte pour rester en permanence en phase avec l’offre du marché et pouvoir répondre aux différents besoins et objectifs de nos clients.

Dans un souci de plus grande efficacité à l’égard de la clientèle, ARCEM ASSURANCES bénéficie d’un accord de collaboration avec les entreprises auprès desquelles les éventuelles polices sont souscrites.

En aucun cas, ces accords de collaboration font perdre à ARCEM ASSURANCES son indépendance en tant que cabinet de courtage en assurance et ne portent atteinte à l’objectivité des conseils.

Réclamation et médiation :

ARCEM ASSURANCES – Service Réclamations  – Résidence « les Chanaux » – 147 rue des Chanaux – 71850 CHARNAY LES MACON ou par mail reclamations@arcem-assurances.fr

Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Adresse Postale :

La Médiation de l’Assurance

Pôle CSCA

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Adresse Mail :

le.mediateur@mediation-assurance.org

Adresse du site internet :

http://www.mediation-assurance.org

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