Responsabilité Civile Environnementale
Environnementale
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La responsabilité civile environnementale
s’applique aux dommages, aux frais ou aux litiges résultant d’atteintes à l’environnement.
Par « atteinte à l’environnement », il faut entendre la pollution accidentelle ou graduelle, ainsi que les nuisances au voisinage.
La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle forme de responsabilité environnementale pour les entreprises, afin d’encourager la prévention et la réparation des dommages causés.
Cette mesure vise à assurer une meilleure protection de l’environnement et à responsabiliser les acteurs économiques en matière de respect des normes environnementales.
La garantie de responsabilité civile environnementale s’applique aux dommages causés à l’environnement qui entraînent une réclamation par un tiers. Elle couvre les atteintes résultant des activités assurées, qu’elles se produisent sur les sites assurés ou lors d’opérations de transport.
Elle englobe également les fautes, erreurs, omissions ou négligences commises lors de prestations d’études ou de travaux. Cette garantie vise à protéger contre les conséquences dommageables des incidents fortuits ou imprévus, garantissant ainsi une réparation adéquate des atteintes à l’environnement et une responsabilité assumée par les parties concernées.
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