Arcem

Mentions Légales :

Directeur de la publication :

SARL CCA, Monsieur Fabien HUGONNET

Hébergement :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Cosde APE 6202A – N°TVA : FR 22 424 761 41

Crédits photos :

Les textes, photos, images composant ce site sont la propriété de la SARL CCA

SARL CCA, Istock. 123RF, Pixels GmbH

Editeur :

SARL CCA

SARL de Courtage d’Assurances au capital de 8 000€

Nom commercial :

Arcem Assurances

NAF : 6622Z – RCS Mâcon 433 569 241 – SIRET : 433 569 241000 30

Siège social :

Résidence ” les Chanaux ” – 147 rue des Chanaux – 71850 Charnay-Lès-Mâcon

N° de téléphone :

03 85 20 50 55

TVA intracommunautaire FR09 433569241 – Les cotisations et les prestations d’assurances sont exonérées de TVA (Article 261 C2° du CGI)

N° ORIAS 07 001 728 – Vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre – 75331 PARIS cedex 09 ou consultable sur le site http://www.orias.fr

Soumise au contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr

Garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances

ARCEM ASSURANCES exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b. La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande.

ARCEM ASSURANCES n’a aucun lien capitalistique avec aucun organisme, compagnie d’assurance, aucun établisseme  bancaire, aucun promoteur immobilier ou agence immobilière, aucun cabinet d’avocat, cabinet expert-comptable, étude notariale.

Conformément à l’article L520-1 du code des assurances nous tenons à vous informer qu’aucune Société d’Assurance n’a généré plus de 33% du chiffre d’affaire de notre Cabinet l’année précédente.

La liste de ces partenaires est ouverte pour rester en permanence en phase avec l’offre du marché et pouvoir répondre aux différents besoins et objectifs de nos clients.

Dans un souci de plus grande efficacité à l’égard de la clientèle, ARCEM ASSURANCES bénéficie d’un accord de collaboration avec les entreprises auprès desquelles les éventuelles polices sont souscrites.

En aucun cas, ces accords de collaboration font perdre à ARCEM ASSURANCES son indépendance en tant que cabinet de courtage en assurance et ne portent atteinte à l’objectivité des conseils.

Réclamation et médiation :

ARCEM ASSURANCES – Service Réclamations  – Résidence « les Chanaux » – 147 rue des Chanaux – 71850 CHARNAY LES MACON ou par mail reclamations@arcem-assurances.fr

Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Adresse Postale :

La Médiation de l’Assurance

Pôle CSCA

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Adresse Mail :

le.mediateur@mediation-assurance.org

Adresse du site internet :

http://www.mediation-assurance.org

Information sur les produits et services

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, ARCEM ASSURANCES ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les sites tiers :

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

Avertissement :

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes, etc.) et de la propriété industrielle (marques, dessins, etc…..)

Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Confidentialité :

Le traitement des données personnelles que vous nous avez communiquées est nécessaire afin de satisfaire à l’obligation d’information prévue notamment aux articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des Assurances, relatives à l’intermédiation en assurance à laquelle notre cabinet est soumis.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour des nécessités de gestion de l’activité du cabinet.

Les informations sont utilisées par ARCEM ASSURANCES et peuvent être transmises à nos partenaires assureurs.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échant,

rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service réclamations à l’adresse suivante : SARL CCA – Résidence « les Chanaux » – 147 rue des Chanaux – 71850 CHARNAY LES MACON ou par mail : reclamations@arcem-assurances.fr